L’état des nuisances sonores aériennes, aussi appelé diagnostic bruit, est un document obligatoire pour toute vente ou mise en location d’un bien immobilier situé dans une zone dite d’exposition au bruit d’aéroport.
Son objectif est d’informer le futur acquéreur ou locataire de l’existence de nuisances sonores aériennes. Vous devez effectuer ce diagnostic si le bien que vous souhaitez vendre ou mettre en location est situé dans une zone dite d’exposition au bruit des aéroports.
Ce rapport n’a qu’une valeur informative, mais s’il n’est pas fourni, l’acquéreur ou le locataire peut faire un recours devant le tribunal.